Conditions Générales de vente

1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques proposées sur idm-project.com, notamment les PDF et guides digitaux.

2. Produits
Les produits sont des fichiers numériques téléchargeables immédiatement après achat.
Aucune livraison physique n’est effectuée.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4. Paiement
Le paiement est immédiat via les moyens proposés : carte bancaire, Stripe, PayPal…
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

5. Accès au produit
L’acheteur reçoit immédiatement un lien de téléchargement après paiement.
Ce lien reste personnel et ne peut être partagé.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après achat.
En validant l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Absence de garantie de résultat
Les guides proposés sont des outils méthodologiques.
Aucun résultat précis n’est garanti (ex : nombre de ventes, visibilité, revenus).

8. Propriété intellectuelle
Les PDF et contenus restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles
Les données collectées lors d’un achat sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande.
Voir notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.